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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/07260

    TJ 92050, 5 mai 2025, RG 23/07260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Mai 2025 N° RG 23/07260 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YXPS N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble DES JARDINS DU LANDY 1-3 rue des Bateliers 92110 CLICHY représenté par son syndic : C/

    Lire la décision → Vérifier la source 681a65d45eb387f553b9dc8b
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07260

    TJ Bobigny, 25 févr. 2025, RG 23/07260

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 13] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 23/07260 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7NS Minute : 25/00014 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____

    Lire la décision → Vérifier la source 67be134410bc47488bc85439
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07260

    TJ Lille, 23 mai 2024, RG 23/07260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07260 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XN4I N° de Minute : BX24/00406 JUGEMENT DU : 23 Mai 2024 PARTENORD HABITAT C/ [W] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 667efc0e2127374c34568aed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07260

    TJ Paris, 11 avr. 2024, RG 23/07260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/04/2024 à : Monsieur [R] [P] Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2024 à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07260 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TAX N° MINUTE : 1/2024

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1