Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/07260
CA Lyon, 29 avr. 2026, RG 23/07260
N° RG 23/07260 -N°Portalis DBVX-V-B7H-PGQF Décision du Juge des contentieux de la protection de villeurbanne au fond du 31 juillet 2023 RG : 11-22-002940 [A] [S] C/ [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/07260
TJ 92050, 5 mai 2025, RG 23/07260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Mai 2025 N° RG 23/07260 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YXPS N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble DES JARDINS DU LANDY 1-3 rue des Bateliers 92110 CLICHY représenté par son syndic : C/
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07260
TJ Bobigny, 25 févr. 2025, RG 23/07260
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 13] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 23/07260 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7NS Minute : 25/00014 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/07260
CA Rennes, 24 oct. 2024, RG 23/07260
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°434/2024 N° RG 23/07260 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULZ6 S.A.S. AILE MEDICALE C/ Mme [H] [F] Copie exécutoire délivrée le ::24/10/2024 à :Me VERRANDO Me AIHONNOU France Travail RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07260
CA Lyon, 3 juill. 2024, RG 23/07260
N° RG 23/07260 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGQF Décision du Juge des contentieux de la protection de villeurbanne au fond n° 002940 du 31 juillet 2023 [M] [S] C/ [Z] COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 03 Juillet 2024 APPE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07260
TJ Lille, 23 mai 2024, RG 23/07260
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07260 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XN4I N° de Minute : BX24/00406 JUGEMENT DU : 23 Mai 2024 PARTENORD HABITAT C/ [W] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07260
TJ Paris, 11 avr. 2024, RG 23/07260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/04/2024 à : Monsieur [R] [P] Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2024 à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07260 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TAX N° MINUTE : 1/2024
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07260
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 23/07260
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 23/07260 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WESE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Octobre 2023 Date de saisine : 24 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement re
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