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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07265 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/07265

    TJ 67482, 14 mai 2025, RG 23/07265

    N° RG 23/07265 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MFKJ 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 23/07265 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MFKJ Minute n° Copie exec. à : Me Anne-france HILDENBRANDT Me Sarah ZIMMERMANN Le Le greffier Me Anne-france HILDENBRANDT Me Sarah ZIMMERMANN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 68250b93b351f8463a014deb
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07265

    TJ Paris, 10 avr. 2024, RG 23/07265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/07265 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7Q3 N° MINUTE : 5 Assignation du : 11 Mai 2023 Jugement avant dire droit Expert : [K] [N][1] [1] [Adresse 5] [Localité 10] JUGEMENT rendu le 10 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A. DAUM [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6616d91063271232b2e4c2bf
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07265

    TJ 13055, 25 janv. 2024, RG 23/07265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le 29 mars 2024 à Me Paul GUILLET Le .....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 690904ce74f11989f34d3397
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07265

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/07265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [L] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07265 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YKH N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 25

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9f5c432ce7d11a70218

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1