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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 23/07269

    TJ 94028, 28 avr. 2025, RG 23/07269

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/07269 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UUII / 7ème Chambre Cabinet J AFFAIRE : [M] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMIL

    Lire la décision → Vérifier la source 681123182a56cbbf92960443
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07269

    TJ Bobigny, 14 nov. 2024, RG 23/07269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 NOVEMBRE 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/07269 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6FO N° de MINUTE : 24/00645 Monsieur [M] [D] [H] né le 17 Juillet 1979 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Catherine SCHLEEF,

    Lire la décision → Vérifier la source 673647ac944f91b65d39d64d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07269

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/07269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. MIRA Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eytan BENICHOU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07269 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TBW N° MINUTE : 8 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 30 avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6633da38c0d3e3fe99d17805
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07269

    TJ Lille, 21 mars 2024, RG 23/07269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07269 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XN4U N° de Minute : BX 24/00262 JUGEMENT DU : 21 Mars 2024 TISSERIN HABITAT anciennement dénommée SRCJ C/ [B] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cc29f31ecb9d9326b3f3
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07269

    TJ Bobigny, 13 mars 2024, RG 23/07269

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/07269 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6FO Monsieur [M] [K] [O] Représentant : Me Catherine SCHLEEF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1909 C/ S.N.C. NOUE CAILLET Représentant : Me Hélène LABORDE, avocat

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07269

    TJ 13055, 25 janv. 2024, RG 23/07269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le 29 mars 2024 à Me GALLO Stéphane Le ..................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6909025674f11989f34d0807
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07269

    TJ Paris, 17 janv. 2024, RG 23/07269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/07269 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7RA N° MINUTE : 2 Assignation du : 24 Mai 2023 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [R] [V][2] [2] [Adresse 4] [Localité 7] JUGEMENT rendu l

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1