Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/07269
CA Aix Provence, 20 févr. 2026, RG 23/07269
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DESISTEMENT DU 20 FEVRIER 2026 N°2026/061 Rôle N° RG 23/07269 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLVO [F] [D] C/ URSSAF IDF VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV Copie exécutoire délivrée le 20 février 2026:
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ca other ca_versailles n° 23/07269
CA Versailles, 4 févr. 2026, RG 23/07269
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 FEVRIER 2026 N° RG 23/07269 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WETH AFFAIRE : Société UPSA SAS C/ S.A.S. NAHIBU S.E.L.A.S. AJIRE ... Décision déférée à la cour
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tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 23/07269
TJ 94028, 28 avr. 2025, RG 23/07269
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/07269 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UUII / 7ème Chambre Cabinet J AFFAIRE : [M] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMIL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/07269
CA Rennes, 4 mars 2025, RG 23/07269
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°75 N° RG 23/07269 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UL22 (Réf 1ère instance : 2022F00262) SARL AAE ARMOR AVENIR ENVIRONNEMENT C/ S.A. MMA IARD S.A.R.L. STELLA-PATRIMOINE Copie exécutoire délivrée le : à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07269
TJ Bobigny, 14 nov. 2024, RG 23/07269
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 NOVEMBRE 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/07269 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6FO N° de MINUTE : 24/00645 Monsieur [M] [D] [H] né le 17 Juillet 1979 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Catherine SCHLEEF,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07269
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/07269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. MIRA Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eytan BENICHOU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07269 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TBW N° MINUTE : 8 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 30 avril 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07269
TJ Lille, 21 mars 2024, RG 23/07269
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07269 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XN4U N° de Minute : BX 24/00262 JUGEMENT DU : 21 Mars 2024 TISSERIN HABITAT anciennement dénommée SRCJ C/ [B] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Mars
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07269
TJ Bobigny, 13 mars 2024, RG 23/07269
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/07269 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6FO Monsieur [M] [K] [O] Représentant : Me Catherine SCHLEEF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1909 C/ S.N.C. NOUE CAILLET Représentant : Me Hélène LABORDE, avocat
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07269
TJ 13055, 25 janv. 2024, RG 23/07269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le 29 mars 2024 à Me GALLO Stéphane Le ..................................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07269
TJ Paris, 17 janv. 2024, RG 23/07269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/07269 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7RA N° MINUTE : 2 Assignation du : 24 Mai 2023 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [R] [V][2] [2] [Adresse 4] [Localité 7] JUGEMENT rendu l
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07269
CA Lyon, 26 sept. 2023, RG 23/07269
N° RG 23/07269 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGQU Nom du ressortissant : [Y] [S] [S] C/ PRÉFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con
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