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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07270 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/07270

    TJ Évry, 26 sept. 2024, RG 23/07270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 26 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/07270 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PWT7 NAC : 72A Jugement Rendu le 26 Septembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4], s

    Lire la décision → Vérifier la source 66f70343e80a8925e91b2b7f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07270

    TJ Paris, 3 juin 2024, RG 23/07270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/07270 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TBX N° MINUTE : 12/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 03 juin 2024 (Articles

    Lire la décision → Vérifier la source 668839e5342d338c20d3142c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1