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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07282 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/07282

    TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 23/07282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/07282 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3R5B AFFAIRE : Mme [D] [U] (Me Fabrice ANDRAC) C/ S.A. ALLIANZ IARD (Me Bernard MAGNALDI) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 680fca2d4509cc68c18666d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/07282

    TJ 92050, 24 mars 2025, RG 23/07282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 24 Mars 2025 N° RG 23/07282 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YV6B N° Minute : 25/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de la R2sqdience “LES FOSSES JEAN Bâtiment D” sis 1-5 allée Paul Langevin 92700 COLOMBES représe

    Lire la décision → Vérifier la source 67e314c090a9a68b9882becb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07282

    TJ Paris, 7 oct. 2024, RG 23/07282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Geoffroy CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/07282 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TDP N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le lundi

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c99df1d01e3c86f08617

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1