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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/07288

    TJ 33063, 26 mars 2025, RG 23/07288

    N° RG 23/07288 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEGL 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 MARS 2025 54G N° RG 23/07288 N° Portalis DBX6-W-B7H-YEGL Minute n°2025/ AFFAIRE : [G] [B] [U] [R] MAIF C/ SARLU [T] SA MIC INSURANCE COMPANY

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a181f30a86ff1328353f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07288

    TJ Marseille, 9 déc. 2024, RG 23/07288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/07288 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3R4Y AFFAIRE : Mme [J] [X] (Me Fabrice ANDRAC) C/ Compagnie d’assurance MACSF (Me Philippe DE GOLBERY) - CPAM DU VAR ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 675741d91a6e644c508fd1e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07288

    TJ Lille, 18 avr. 2024, RG 23/07288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07288 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XN6K N° de Minute : BX 24/00321 JUGEMENT DU : 18 Avril 2024 PARTENORD HABITAT C/ [R] [E] [W] [F] épouse [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66561d9ff76bcc1332cf2bbc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07288

    TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/07288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 02/04/2024 à : La Société EDOUARD LANTIEZ Copie exécutoire délivrée le : 02/04/2024 à : Me Pierre-edouard LAGRAULET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07288 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TEC N° MINUTE : 6/

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef066fbb79e8fd3d32ed1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07288

    TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/07288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07288 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YRA N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le 27 février 2024 DEMANDERESSE Société ROGELIE, [

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d9da9f09a857031b0a70

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1