Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/07288
TJ 33063, 26 mars 2025, RG 23/07288
N° RG 23/07288 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEGL 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 MARS 2025 54G N° RG 23/07288 N° Portalis DBX6-W-B7H-YEGL Minute n°2025/ AFFAIRE : [G] [B] [U] [R] MAIF C/ SARLU [T] SA MIC INSURANCE COMPANY
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ca other ca_aix_provence n° 23/07288
CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 23/07288
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 23/07288 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLZY Ordonnance n° 2025 / M 29 Société [Adresse 5] représentée par Me Maxime PLANTARD de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07288
TJ Marseille, 9 déc. 2024, RG 23/07288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/07288 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3R4Y AFFAIRE : Mme [J] [X] (Me Fabrice ANDRAC) C/ Compagnie d’assurance MACSF (Me Philippe DE GOLBERY) - CPAM DU VAR ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07288
CA Lyon, 18 sept. 2024, RG 23/07288
N° RG 23/07288 -N°Portalis DBVX-V-B7H-PGSI Décision du Président du TJ de BOURG-EN-BRESSE en référé du 05 septembre 2023 RG : 23/00254 [L] [L] C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 18 Septembre 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07288
TJ Lille, 18 avr. 2024, RG 23/07288
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07288 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XN6K N° de Minute : BX 24/00321 JUGEMENT DU : 18 Avril 2024 PARTENORD HABITAT C/ [R] [E] [W] [F] épouse [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Avril 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07288
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/07288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 02/04/2024 à : La Société EDOUARD LANTIEZ Copie exécutoire délivrée le : 02/04/2024 à : Me Pierre-edouard LAGRAULET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07288 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TEC N° MINUTE : 6/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07288
TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/07288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07288 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YRA N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le 27 février 2024 DEMANDERESSE Société ROGELIE, [
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07288
CA Versailles, 27 févr. 2024, RG 23/07288
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 23/07288 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEVH AFFAIRE : [Y] C/ SYNDIC. DE COPRO. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 2] A [Localité 4], ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07288
CA Paris, 27 févr. 2024, RG 23/07288
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 27 FEVRIER 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07288 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIP6O Décision déférée à la Co
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