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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07290 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/07290

    TJ 13055, 19 sept. 2025, RG 23/07290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/07290 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3U4V AFFAIRE : M. [B] [C] (Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance ACM (Me Cyrille MICHEL) ; Organisme CPAM DES BDR ()

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda0b154b52e4d6bdfffec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07290

    TJ Lille, 18 avr. 2024, RG 23/07290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07290 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XN6M N° de Minute : BX 24/00336 JUGEMENT DU : 18 Avril 2024 PARTENORD HABITAT C/ [E] [B] [H] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Avril 2024 DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 66561d9ff76bcc1332cf2bb6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/07290

    TJ 75056, 30 janv. 2024, RG 23/07290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aurélie HERVE, LA SOCIETE LES 2 AILES Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07290 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TER N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 30 jan

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5352e85d0474bddb50ef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1