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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07291 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/07291

    TJ 13055, 2 févr. 2026, RG 23/07291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/07291 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3UJP AFFAIRE : M. [Y] [L] (Me Karine TOUBOUL-ELBEZ) C/ ALLIANZ IARD (Me Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE DÉBATS : A l'audience P

    Lire la décision → Vérifier la source 69854190cdc6046d471ece4e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07291

    TJ Paris, 20 août 2024, RG 23/07291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Julie CONVAIN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07291 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YR3 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 20 août

    Lire la décision → Vérifier la source 66c6302555e23cbd75de6bf9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1