Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07293 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07293

    TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 23/07293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/07293 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2HW N° MINUTE : Assignation du : 22 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 15 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [H] [S] [Adresse 1] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe13ccdc6046d475e1cb9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/07293

    TJ 67482, 6 janv. 2026, RG 23/07293

    N° RG 23/07293 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEZ3 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 23/07293 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEZ3 Minute n° Copie exec. à : Me Nordine GHERBI Me Anita JOLY Me Emmanuel JUNG Le Le greffier Me Nordine GHERBI Me Anita JOLY Me Emmanuel JUNG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 695d930675782d5f0603a201
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/07293

    TJ 33063, 17 sept. 2025, RG 23/07293

    N° RG 23/07293 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGJT 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 54A N° RG 23/07293 N° Portalis DBX6-W-B7H- YGJT Minute n°2025/ AFFAIRE : [X] [I] C/ [D] [K] SELARL EKIP’ Grosse Délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e18c69293f91fcc661c6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07293

    TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 23/07293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christophe LEMAITRE société TRANSPORTES AEREOS PORTUGUESES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07293 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TF5 N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 26 septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6700320fc34eb4cc85789749
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07293

    TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 23/07293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/07293 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NPN AFFAIRE : Mme [I] [H] (Me Pierre CONTE) C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA (défaillante) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6643aabeda34cf7c590aba07
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07293

    TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 23/07293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [V] à : Monsieur [B] [Y] à : M. LE PREFET DE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07293 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YSK N

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd1385e3c16e330fea2374
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07293

    TJ 13055, 25 janv. 2024, RG 23/07293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le 29 mars 2024 à Me FOURRIER-MOALLIC Le .................................

    Lire la décision → Vérifier la source 690902cc74f11989f34d0ef8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1