Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/07295
TJ 92050, 6 mars 2025, RG 23/07295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 06 Mars 2025 N° RG 23/07295 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YV33 N° Minute : 25/5 AFFAIRE [Y] [C] [O] épouse [E] C/ [B] [I], [L] [Z], [N] [Z], [B] [X] [I], [L] [D] [M] [V] [Z], [N] [W] [U] [V] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07295
TJ Marseille, 9 déc. 2024, RG 23/07295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/07295 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3R5W AFFAIRE : Mme [K] [L] (Me Fabrice ANDRAC) C/ M. [U] [F] ( ) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES ( FGAO) (Me E
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07295
TJ 13055, 25 janv. 2024, RG 23/07295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le 29 mars 2024 à Mme [O] [T] Le .........................................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07295
TJ Paris, 15 janv. 2024, RG 23/07295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me CARDONA Henri-Joseph et M.[C] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07295 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TIL N° MINUTE : 1/JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 15 janvier 2024 (Articles 394 et 395 du c
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