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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07297

    TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 23/07297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 19ème chambre civile N° RG 23/07297 N° MINUTE : Assignation des : 19 et 22 Mai 2023 CONDAMNE EG JUGEMENT rendu le 27 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [A] [I] [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Maître Henri-Joseph CARDONA, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b1f8cdc6046d470ab371
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 23/07297

    TJ 93008, 8 août 2025, RG 23/07297

    COUR D’APPEL DE [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 6] [Localité 10] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 23/07297 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X22C Minute : 25/01370 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 68963b300279fffe84330765
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/07297

    TJ 13055, 23 juin 2025, RG 23/07297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/07297 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RGZ AFFAIRE : Mme [J] [X] (Me Nathan HAZZAN) - Mme [K] [B] (Me Nathan HAZZAN) - M. [M] [B] (Me Nathan HAZZAN) - M. [U] [B] (Me Nathan HAZZAN) C/ CPAM DES BOUCHES DU

    Lire la décision → Vérifier la source 685c425e0a00405eb741f60e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07297

    TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 23/07297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 27 juin 2024 à Mme [P] Le ..................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68812969795daea26ff7f206
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07297

    TJ Lille, 15 févr. 2024, RG 23/07297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07297 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XN6W N° de Minute : 24/00118 JUGEMENT DU : 15 Février 2024 S.A. HABITAT DU NORD C/ [R] [O] [T] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Février 2024 DA

    Lire la décision → Vérifier la source 664e34a1c40277ce22a23a50
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07297

    TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 23/07297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent ABSIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07297 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YWO N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 fé

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64dc487daf743d9a54b8e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1