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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07302 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07302

    TJ Paris, 30 mai 2024, RG 23/07302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/07302 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3ST N° MINUTE : Assignation du : 19 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Mai 2024 DEMANDEURS Madame [M] [H] [G] [C] veuve [E] [Adresse 2] [Localité 6] Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c41b6ef03ef1fcfe91d9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07302

    TJ Paris, 26 févr. 2024, RG 23/07302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [I] [L] [Y] Mme [D] [N] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07302 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YXR N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE r

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb65d5e2958c07e91d2627
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07302

    TJ 13055, 25 janv. 2024, RG 23/07302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le 29 mars 2024 à Me GUEDON Caroline Le ................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6909053d74f11989f34d39fa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1