Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07303 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/07303

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 23/07303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Jean-Eric CALLON #R273Me Jean-Charles MERCIER #D2042+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/07303 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4BY N° MINUTE : Assignation du 26 mai 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 6864283e0bb2f8a66ca6035f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/07303

    TJ 83050, 14 mai 2025, RG 23/07303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 14 Mai 2025 Dossier N° RG 23/07303 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KAAD Minute n° : 2025/ 192 AFFAIRE : [Z] [H] C/ S.A. ALLIANZ IARD JUGEMENT DU 14 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 68278dc4cc66e05104b5c82c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07303

    TJ 13055, 25 janv. 2024, RG 23/07303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le 29 mars 2024 à Me GUEDON Caroline Le .................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6909040974f11989f34d2566

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1