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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07304 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/07304

    TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 23/07304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/07304 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5GX N° MINUTE : Assignation du : 22 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 09 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [S] [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb47272b5e5e648cb0fdd
  • tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 23/07304

    TJ 92050, 1 juill. 2025, RG 23/07304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle Famille 3ème section ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 01 Juillet 2025 N° R.G. : N° RG 23/07304 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YVIK N° Minute : 25/00064 AFFAIRE [T] [N] C/ [Z] [N], [Z] [N] épouse [L] Copies délivrées le : Nous, Gabriell

    Lire la décision → Vérifier la source 6866dccdd33109fd079b3f65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/07304

    TJ 83050, 14 mai 2025, RG 23/07304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 14 Mai 2025 Dossier N° RG 23/07304 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KAAE Minute n° : 2025/ 193 AFFAIRE : [U] [K] C/ S.A. ALLIANZ IARD JUGEMENT DU 14 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6824eabfb351f8463a00e8cc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07304

    TJ Paris, 13 mai 2024, RG 23/07304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE, Madame [K] [I] épouse [N] et Monsieur [M] [N] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07304 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TKZ N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEME

    Lire la décision → Vérifier la source 66425a72879c8a875bd47bce
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/07304

    TJ Lyon, 28 mars 2024, RG 23/07304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/07304 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YQQC Jugement en omission de statuer du 28 Mars 2024 (requête en omission de statuer du 16 Octobre 2023) Notifié le : Grosse et copie à : Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/07304

    TJ Rennes, 14 mars 2024, RG 23/07304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] JUGEMENT DU 14 Mars 2024 N° RG 23/07304 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTB4 JUGEMENT DU : 14 Mars 2024 S.A.S. EOS FRANCE C/ [V] [C] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Maitre QUESN

    Lire la décision → Vérifier la source 6605c60685819597271e6c1e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07304

    TJ Paris, 26 févr. 2024, RG 23/07304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [L] Madame [D] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07304 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YYG N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1