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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07306 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/07306

    TJ 33063, 18 déc. 2025, RG 23/07306

    N° RG 23/07306 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHAD PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 71F N° RG 23/07306 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHAD Minute AFFAIRE : [I] [O], [C] [M] C/ S.D.C. DE LA RESIDENCE LES TERRASSES DE FLORE, S.A.R.L. CITYA LANAVERRE Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Emilie C

    Lire la décision → Vérifier la source 694997f775782d5f06477d11
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/07306

    TJ 92050, 12 juin 2025, RG 23/07306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 16 Juin 2025 N° RG 23/07306 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YUZR N° Minute : AFFAIRE S.A.S.U. [P] CONSEIL C/ S.A.S. CGS CONSEIL, S.A. MMA IARD Copies délivrées le : A l’audience du 27 Mars 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 6850734e2208eb4aca7a2309
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07306

    TJ 13055, 16 mai 2024, RG 23/07306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffiers : Madame DEGANI lors du délibéré, Madame BERKANI lors des débats Débats en audience publique le : 16 Mai 2024 GROSSE : Le 05 juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 680a83dec9134b6bc8ff4d68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07306

    TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/07306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [I] [S] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nadia MOGAADI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07306 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TLW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 05 mar

    Lire la décision → Vérifier la source 65e7715279d7e316eba79b48

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1