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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07327 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/07327

    TJ Rennes, 12 déc. 2024, RG 23/07327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT DU 12 Décembre 2024 N° RG 23/07327 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTDG Jugement du 12 Décembre 2024 [Y] [P] C/ Etablissement public NEOTOA EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre SIZARET CERTIFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 675b39d8b6df0bb978739ff1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07327

    TJ Paris, 9 juill. 2024, RG 23/07327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Charlie DESCOINS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurence IMBERT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07327 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TOY N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 668ed17c2980a82f59d992be

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1