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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07328

    TJ 13055, 16 sept. 2024, RG 23/07328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ....Willi SCHWANDER..........

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd54dee85d0474bddb581a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07328

    TJ Bobigny, 10 mai 2024, RG 23/07328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Mai 2024 MINUTE : 24/180 RG : N° 23/07328 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7UV Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a65cda34cf7c590a92ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07328

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/07328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.S.U. SFAM Copie exécutoire délivrée le : à :Me Lydie NAVENNEC-NORMAND Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07328 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TOZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 04 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 6620138ff05edb385fb2b06e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07328

    TJ Paris, 22 mars 2024, RG 23/07328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07328 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Y6E N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE ren

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddab8b5f33015ad01f401

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1