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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 23/07328

    CA Rennes, 11 déc. 2025, RG 23/07328

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/07328 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UMEX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Décembre 2023 Date de la saisine : 28 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 15 NOVEMBRE 2023 Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6941bd89c69a34cd207bdb43
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07328

    TJ 13055, 16 sept. 2024, RG 23/07328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ....Willi SCHWANDER..........

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd54dee85d0474bddb581a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07328

    TJ Bobigny, 10 mai 2024, RG 23/07328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Mai 2024 MINUTE : 24/180 RG : N° 23/07328 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7UV Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a65cda34cf7c590a92ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07328

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/07328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.S.U. SFAM Copie exécutoire délivrée le : à :Me Lydie NAVENNEC-NORMAND Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07328 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TOZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 04 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 6620138ff05edb385fb2b06e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07328

    TJ Paris, 22 mars 2024, RG 23/07328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07328 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Y6E N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE ren

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddab8b5f33015ad01f401
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07328

    CA Lyon, 28 févr. 2024, RG 23/07328

    COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 902 alinéa 3 C.P.C.) N° RG 23/07328 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGVJ Affaire : Appel Jugement , origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 01 Juin 2023, enregistrée sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 65dfdf5ffb3d220008524690
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07328

    CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 23/07328

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 22 FEVRIER 2024 N°2024/69 N° RG 23/07328 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLL6M S.A. GENERALI IARD C/ [R] [W] Mutuelle MSA PROVENCE AZUR Organisme MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8461b5d35630008e1ed87

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1