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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07334 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/07334

    TJ 75056, 21 août 2026, RG 23/07334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/07334 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTDU N° MINUTE : Assignation du : 26 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 21 Août 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889835195da062e075fbd3
  • tj Prononce le divorce accepté tj83137 n° 23/07334

    TJ 83137, 25 févr. 2026, RG 23/07334

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 25 Février 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : N° RG 23/07334 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MN4G J.A.F Cabinet 1 Le 25 Février 2026,Madame Samah MEZIANI-

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f73dcdc6046d478c4e53
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/07334

    TJ 75056, 13 mai 2025, RG 23/07334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 23/07334 N° Portalis 352J-W-B7H-CZTDU N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 13 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z] [P] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Elisa ABOUCAYA, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 68238ec57e21a56f624ed4ac
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07334

    TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 23/07334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 23/07334 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTDU DEMANDEUR M. [B] [F] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Elisabeth ABOUCAYA - #D1988 DEFENDEUR M. [Z] [S] [J] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Henri KELLAL - #R0134 ORDONNANCE DE CLÔTURE

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec6b90a4ac292313a4ee30
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07334

    TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 23/07334

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 9] LA _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 23/07334 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVUN Minute : 24/00520 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 661d6ab1082b40ce99b61100

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1