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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07351 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/07351

    TJ 67482, 17 juill. 2025, RG 23/07351

    N° RG 23/07351 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MFQ7 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 23/07351 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MFQ7 Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Juliette THOMANN Expédition à Madame [K] [G] le Le Greffier Me Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 687eb18941388e7853ac6f12
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/07351

    TJ 92050, 20 juin 2025, RG 23/07351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 20 Juin 2025 N° RG 23/07351 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWQS N° Minute : AFFAIRE [Z] [E], [I] [U] épouse [E] C/ S.A. BNP PARIBAS, S.A.S. SHINE Copies délivrées le : A l’audience du 16 Mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e8270965901b97dc3210
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/07351

    TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 23/07351

    N° RG 23/07351 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBV5 INCIDENT INCOMPETENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 23/07351 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBV5 N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [WL] [VJ] C/ [W] [AX] épouse [B], [KA] [A] veuve [J], [RO] [J] veuve [F], [NV] [J], [JJ] [

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe0cfb89538338ecdcd54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07351

    TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 23/07351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur et Mme [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : SAS RINALDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07351 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TYL N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le vendredi 05 avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec214a0f6350336350ba6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07351

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/07351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me DREYFUS Copie exécutoire délivrée à : M. [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/07351 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZF6 N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le 26 mars 2024 prorogé au 04 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef069fbb79e8fd3d32f32

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1