Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/07370
TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 23/07370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] 1/4 social N° RG 23/07370 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ46Z N° MINUTE : Assignation du : 23 Mai 2023 et 31 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 16 Décembre 2025 DEMANDERESSE Madame [D] [U] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Blandine DAVID de la SELAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/07370
TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 23/07370
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/07370 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MMUY En date du : 15 septembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du quinze septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/07370
TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 23/07370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 29 Avril 2025 GROSSE : Le 8-7.................................. à Me COMTE ..................................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/07370
TJ 75056, 13 mai 2024, RG 23/07370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Luc MICHEL, Monsieur [K] [L], Madame [T] [L] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07370 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UAS N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE d
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