Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07374
TJ Lille, 4 nov. 2024, RG 23/07374
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07374 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOFA JUGEMENT DU : 04 Novembre 2024 [S] [W] C/ S.A. COFIDIS S.A.R.L. ANT CONSEILS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Novembre 2024 DANS LE LITIGE
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tj Délibéré prorogé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07374
TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 23/07374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 3 juin 2024 prorogé au 7 octobre 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 11 Mars 2024 GROSSE : Le 07/10/24 à Me GUILLET Le ..........................
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07374
TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 23/07374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/07374 N° Portalis 352J-W-B7H-C2AHQ N° MINUTE : 5 Assignation du : 18 Avril 2023 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [C] [Z]] [2] [Adresse 6] [Localité 9] JUGEMENT rendu
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07374
TJ Paris, 26 févr. 2024, RG 23/07374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07374 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZLX N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 f
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