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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07375 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/07375

    TJ 13055, 20 janv. 2026, RG 23/07375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT du 20 Janvier 2026 Enrôlement : N° RG 23/07375 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VWG AFFAIRE : SARL JCAP ( Me Antoine D’AMALRIC) C/ CABINET BACHELLERIE (Me Benjamin LAFON) - M. [K] [R] (Me Olivier BURTEZ DOUCEDE)

    Lire la décision → Vérifier la source 69754916cdc6046d479b116b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07375

    TJ Paris, 8 mars 2024, RG 23/07375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07375 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZL3 N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 mars 2024 DEMANDERESSE S.A. BA

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a043f10468b3f5b802ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1