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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj93008 n° 23/07380

    TJ 93008, 30 juin 2025, RG 23/07380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 JUIN 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/07380 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X547 N° de MINUTE : 25/00505 Madame [G] [T] épouse [J] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me [I

    Lire la décision → Vérifier la source 6864225f0bb2f8a66ca5ec91
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07380

    TJ Bobigny, 22 janv. 2025, RG 23/07380

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/07380 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X547 Madame [T] [B] épouse [I] Représentant : Me Elodie LACHAMBRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1109 C/ S.A. CNP ASSURANCES Représentant : Me Arnaud CERMOLACC

    Lire la décision → Vérifier la source 67914079d4c7e89d7fe26568
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07380

    TJ Bobigny, 14 nov. 2024, RG 23/07380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 NOVEMBRE 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/07380 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X547 N° de MINUTE : 24/00646 Madame [N] [U] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Elodi

    Lire la décision → Vérifier la source 673647b1944f91b65d39d6dc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07380

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/07380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07380 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZO3 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e8ade74459e0c7ed2879
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07380

    TJ Bobigny, 13 mars 2024, RG 23/07380

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/07380 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X547 Madame [G] [Y] épouse [V] Représentant : Me Elodie LACHAMBRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0213 C/ S.A. CNP ASSURANCES Représentant : Me Arnaud CERMOLACCE,

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1