Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/07380
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 23/07380
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07380 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHP3C Décision déf
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tj Expertise tj93008 n° 23/07380
TJ 93008, 30 juin 2025, RG 23/07380
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 JUIN 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/07380 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X547 N° de MINUTE : 25/00505 Madame [G] [T] épouse [J] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me [I
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07380
TJ Bobigny, 22 janv. 2025, RG 23/07380
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/07380 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X547 Madame [T] [B] épouse [I] Représentant : Me Elodie LACHAMBRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1109 C/ S.A. CNP ASSURANCES Représentant : Me Arnaud CERMOLACC
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07380
TJ Bobigny, 14 nov. 2024, RG 23/07380
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 NOVEMBRE 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/07380 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X547 N° de MINUTE : 24/00646 Madame [N] [U] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Elodi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07380
CA Versailles, 11 oct. 2024, RG 23/07380
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48J Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 11 OCTOBRE 2024 N° RG 23/07380 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFAR AFFAIRE : [D] [T] C/ [R] [U] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Septembre 2023 p
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07380
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/07380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07380 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZO3 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07380
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 23/07380
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/ 88 Rôle N° RG 23/07380 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMH4 S.A.R.L. TELEMED PACA C/ S.A.S. ATM Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHERFILS Me COUTELIER-TAFANI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07380
CA Paris, 5 avr. 2024, RG 23/07380
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/07380 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIQPH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 novembre 2023 Date de saisine : 27 novembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07380
TJ Bobigny, 13 mars 2024, RG 23/07380
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/07380 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X547 Madame [G] [Y] épouse [V] Représentant : Me Elodie LACHAMBRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0213 C/ S.A. CNP ASSURANCES Représentant : Me Arnaud CERMOLACCE,
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