Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07386 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/07386

    TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 23/07386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BRETEAU Me PENIN ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/07386 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5EO N° MINUTE : 5 Assignation du : 30 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 16 Février 2026 DEMANDEURS Monsieur [D] [O] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c88acdc6046d47bb9ee3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/07386

    TJ 67482, 27 août 2025, RG 23/07386

    N° RG 23/07386 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEXU 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 23/07386 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEXU Minute n° Copie exec. à : Me Meryem AFARKOUS Me Bernard LEVY Me Nadia LOUNES Le Le greffier Me Meryem AFARKOUS Me Bernard LEVY Me Nadia LOUNES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 68af79174bcaacdd63b2fd37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/07386

    TJ 13055, 16 juin 2025, RG 23/07386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/07386 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3UW4 AFFAIRE : Mme [L] [V] (Me Steven LAYANI) C/ Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) (Me Etienne ABEILLE ) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBA

    Lire la décision → Vérifier la source 6850639f2208eb4aca79e6d0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07386

    TJ Paris, 3 janv. 2024, RG 23/07386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [P] à : Madame [U] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gafarou CHANOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07386 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZQI N° MINUTE : 8/2024 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6595b455d8464dd181da0692

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1