Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07389 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/07389

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 23/07389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/07389 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2JY N° MINUTE : ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 26 mars 2026 DEMANDEUR Monsieur, [O], [S], [Adresse 1], [Localité 2] représenté par Me Arnaud DELOMEL, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59bb4cdc6046d47157139
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/07389

    TJ 33063, 16 sept. 2025, RG 23/07389

    N° RG 23/07389 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGQV 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 62B N° RG 23/07389 N° Portalis DBX6-W-B7H-YGQV AFFAIRE : [Y] [A] [Z] [H] épouse [A] C/ SCI LOC DEPOT [U] [V] [G] [T] épouse [V] G

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a559da3689504683286
  • tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 23/07389

    TJ 13055, 23 juin 2025, RG 23/07389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/07389 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ST7 AFFAIRE : M. [M] [J] (Me Karine TOUBOUL-ELBEZ) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE - SMACL ASSURANCES (Me Dominique ALLEGRINI) - MÉTROPOLE [Localité 1]-[Localité 2]-PROVENC

    Lire la décision → Vérifier la source 685c422b0a00405eb741f45a
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07389

    TJ Paris, 28 juin 2024, RG 23/07389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/07389 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2JY N° MINUTE : 2 Assignation du : 17 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [

    Lire la décision → Vérifier la source 667eff592127374c3456f021
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07389

    TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/07389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 02/04/2024 à : Madame [P] [S], Monsieur [R] [S] Copie exécutoire délivrée le : 02/04/2024 à : Me Dominique TOURNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07389 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UJC N° MINUTE : 9/

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef06efbb79e8fd3d32fc1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07389

    TJ Paris, 25 mars 2024, RG 23/07389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [J] Préfet de [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre ROBIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07389 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZQ4 N° MINUTE : 5 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6601cf32acc05d528c8ec0b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1