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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07390 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/07390

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 23/07390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le : à Me BARIANI Me BAUCH-LABESSE ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/07390 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2ET N° MINUTE : Assignation du : 17 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 12 Mars 2026 DEMANDERESSE Madame [R] [Y] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3426dcdc6046d47782522
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 23/07390

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 23/07390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me BARIANI Me BAUCH LABESSE Me DAUCHEL ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/07390 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2ET N° MINUTE : 8 Assignation du : 9 mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58948876d446c8f487a0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/07390

    TJ 33063, 28 mai 2025, RG 23/07390

    N° RG 23/07390 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBQ4 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 MAI 2025 54G N° RG 23/07390 N° Portalis DBX6-W-B7H-YBQ4 Minute n°2025/ AFFAIRE : [R] [Z] [F] [U] C/ SELARL EKIP’ AXA FRANCE IARD [W] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f39417147355d7afa54b
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07390

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/07390

    /8 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/07390 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2ET N° MINUTE : 3 Assignation du : 09 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a041f10468b3f5b802a7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07390

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/07390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07390 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZRF N° MINUTE : 14 ORDONNANCE DE REFERE rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9b6c432ce7d11a6fa78
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07390

    TJ Marseille, 11 janv. 2024, RG 23/07390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le 22 février 2024 à Me KALIFA Le ...........................

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b1610bc47488bc87851

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1