Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07392 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/07392

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 23/07392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le : Maître [K] [V] Maître [R] [U] ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/07392 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3ZO N° MINUTE : Assignation du : 24 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 16 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [L] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13d72cdc6046d477def33
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 23/07392

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 23/07392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me BARIANI Me BAUCH LABESSE Me DAUCHEL ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/07392 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3ZO N° MINUTE : 1 Assignation du : 24 mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5893d876d446c8f4876f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/07392

    TJ 35238, 6 mai 2025, RG 23/07392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] 6 mai 2025 2ème Chambre civile 70Z N° RG 23/07392 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KS7T AFFAIRE : G.F.A. COLLET PINTIAUX, C/ Société d’aménagement foncier et d’établissement rural de Bretagne copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE C

    Lire la décision → Vérifier la source 681a56955eb387f553b9b40e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/07392

    TJ 69123, 7 janv. 2025, RG 23/07392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 1 cab 01 A N° RG 23/07392 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YH74 Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - 428 Maître Laurène DELSART de la SELARL DELSART AVOCATS - 1476

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb21b72b5e5e648caf5c2
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07392

    TJ Paris, 8 mars 2024, RG 23/07392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/07392 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3ZO N° MINUTE : 17 Assignation du : 15 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [M] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb65d4e2958c07e91d260e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07392

    TJ Marseille, 18 janv. 2024, RG 23/07392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le 14 mars 2024 à Me GUIDICELLI Le ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b4e10bc47488bc87afd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07392

    TJ Paris, 12 janv. 2024, RG 23/07392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [Z] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Kamel FRIKHA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07392 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZRM N° MINUTE : 16/2024 ORDONNANCE DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b58cfd6229a4e58a5bfe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1