Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/07393
TJ 33063, 13 mai 2025, RG 23/07393
N° RG 23/07393 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFN5 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 MAI 2025 54G N° RG 23/07393 N° Portalis DBX6-W-B7H-YFN5 N° de Minute : 2025/ AFFAIRE : SCI LA ROSE DES SABLES C/ SELARL EKIP’ SA MMA IA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/07393
TJ 92050, 24 mars 2025, RG 23/07393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 24 Mars 2025 N° RG 23/07393 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YV5U N° Minute : 25/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 72-74 boulevard Rodin 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX représenté par son syndic : C/
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07393
TJ 13055, 16 mai 2024, RG 23/07393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, lors du délibéré et Madame BERKANI lors des débats Débats en audience publique le : 16 Mai 2024 GROSSE : Le 05 juillet
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07393
TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 23/07393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/07393 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3UQ N° MINUTE : 8 Assignation du : 25 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [L
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