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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/07396

    TJ 69123, 7 août 2026, RG 23/07396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A N° RG 23/07396 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YJO5 Jugement du 07 Août 2026 Affaire : Mme [C] [F], Mme [R] [S] [F], M. [Y] [E] [F] C/ M. [M] [X] Notifié à : Me Stéphanie BERGER-BECHE de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, vesti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889641195da062e075f1a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/07396

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 23/07396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BARIANI Me GASTEBLED ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/07396 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4EG N° MINUTE : 3 Assignation du : 25 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 11 Septembre 2025 DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31447c6c6896192a68a15
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/07396

    TJ 33063, 1 avr. 2025, RG 23/07396

    N° RG 23/07396 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGHR 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 54G N° RG 23/07396 N° Portalis DBX6-W-B7H-YGHR Minute n°2025/ AFFAIRE : [F] [G] C/ [V] [L] [O] [C] épouse [L] [D] [S] Gross

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed7c6fda9e15c5131fa680
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07396

    TJ Paris, 5 déc. 2024, RG 23/07396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me CHANDLER Me GASTEBLED Me SZULMAN ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/07396 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4EG N° MINUTE : 2 Assignation du : 22 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Déce

    Lire la décision → Vérifier la source 6751fd13a11e0a290a9e787a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07396

    TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 23/07396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 14 juin 2024 à Me DI COSTANZO Le ............................

    Lire la décision → Vérifier la source 680fca574509cc68c1866947
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07396

    TJ Marseille, 15 févr. 2024, RG 23/07396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/07396 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3U2X AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT (la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) C/ M. [R] [Y] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a9d6c9d5768f5969d175
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/07396

    TJ Bordeaux, 19 janv. 2024, RG 23/07396

    N° RG 23/07396 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGHR 7EME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 23/07396 N° Portalis DBX6-W-B7H-YGHR N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [L] [G] C/ [X] [Z] [K] [W] épouse [Z] [M] [Y] Grosse Délivrée le à SELARL GONDE

    Lire la décision → Vérifier la source 65aac7cd0c777d3ec8ea36ed

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1