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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07407 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07407

    TJ 75056, 10 mars 2026, RG 23/07407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Akil HOUSSAIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07407 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZUZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 10 mars 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b09d8ccdc6046d4733d756
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07407

    TJ 75056, 17 oct. 2025, RG 23/07407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOHBOT Maître HUSSAIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07407 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZUZ N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 17 octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67ec3f444f3ad06a4063b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07407

    TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 23/07407

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 7] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 23/07407 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X43N Minute : 24/00463 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _

    Lire la décision → Vérifier la source 667ef9782127374c3455de76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07407

    TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/07407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sandrine ZALCMAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07407 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3URV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 05 mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 65e7715379d7e316eba79b76
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/07407

    TJ Rennes, 18 janv. 2024, RG 23/07407

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX02] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 18 Janvier 2024 Affaire N° RG 23/07407 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTKR RENDU LE : DIX HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à

    Lire la décision → Vérifier la source 65a97d5819a7f19a7830a88b

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