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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07417 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/07417

    TJ 94028, 17 févr. 2026, RG 23/07417

    MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/07417 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UTJ3 / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [V] / [H] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d14acdc6046d47bc3de1
  • tj Partages - remplacement du notaire commis tj75056 n° 23/07417

    TJ 75056, 9 févr. 2026, RG 23/07417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/07417 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4RB N° MINUTE : Assignation du : 26 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE rendue le 09 Février 2026 DEMANDERESSE S.A. [

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8fabcdc6046d47cc6933
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/07417

    TJ 83137, 21 janv. 2026, RG 23/07417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 23/07417 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MOA3 AFFAIRE : Monsieur [C] [V] C/ S.A. [7] JUGEMENT contradictoire du 21 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Copie : Me Clément LAMBERT Me Frédérique HEURTEL Me Mathie

    Lire la décision → Vérifier la source 69753136cdc6046d4799b382
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj75056 n° 23/07417

    TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 23/07417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/07417 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4RB N° MINUTE : Assignation du : 26 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 21 Octobre 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d05577f30025a6693687
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07417

    TJ Paris, 21 mars 2024, RG 23/07417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Michèle DOURDET-THIBAULT Me Thomas GUYON Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07417 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Z33 N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du je

    Lire la décision → Vérifier la source 660472354bab556c0ba8d7b8
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07417

    TJ 13055, 1 févr. 2024, RG 23/07417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 05 avril 2024 à Me GUILLET Paul Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 6909032574f11989f34d143a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07417

    TJ Bobigny, 10 janv. 2024, RG 23/07417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JANVIER 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/07417 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTUH N° de MINUTE : 24/00038 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 3], représenté par son syndic, le cabinet FONC

    Lire la décision → Vérifier la source 659ee91f6976f1c644e46e8e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1