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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07420 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 23/07420

    TJ 92050, 8 avr. 2026, RG 23/07420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 08 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 23/07420 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YG45 N° MINUTE : 26/00084 AFFAIRE [R] [A] [Y] [T] épouse [J] [X] C/ [C] [J] [X] DEMANDEUR Madame [R] [A] [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea569cdc6046d473e66d3
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07420

    TJ 13055, 28 nov. 2024, RG 23/07420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Mars 2025, après prorogation Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Novembre 2024 GROSSE : Le 21 mars 2025 à Me JERVOLINO Le .

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b31af917116c2a9c158d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07420

    TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/07420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [H] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Catherine ROBIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07420 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UZI N° MINUTE : 10 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 02 avri

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef068fbb79e8fd3d32ef6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1