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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 48 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 23/07420

    TJ 92050, 8 avr. 2026, RG 23/07420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 08 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 23/07420 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YG45 N° MINUTE : 26/00084 AFFAIRE [R] [A] [Y] [T] épouse [J] [X] C/ [C] [J] [X] DEMANDEUR Madame [R] [A] [Y

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/07420

    CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 23/07420

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 23/07420 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMM3 Ordonnance n° 2024/M258 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-7 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assist

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07420

    TJ 13055, 28 nov. 2024, RG 23/07420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Mars 2025, après prorogation Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Novembre 2024 GROSSE : Le 21 mars 2025 à Me JERVOLINO Le .

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07420

    CA Paris, 7 nov. 2024, RG 23/07420

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07420 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHP6L Décision dé

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07420

    TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/07420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [H] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Catherine ROBIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07420 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UZI N° MINUTE : 10 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 02 avri

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1