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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07422 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07422

    TJ 13055, 19 mai 2025, RG 23/07422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Nicole DE ANGELIS Greffiere Débats en audience publique le : 19 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ....Michel HUGUES

    Lire la décision → Vérifier la source 68d438376a4025c174c37a25
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07422

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/07422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [N] [C] Monsieur [G] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07422 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UZ4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fcbc42439575e2f7dfcb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07422

    TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/07422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [X] Me GOELEN Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/07422 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Z5D N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 18 janvier 2024 DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 65aec10854a01215df779650

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1