Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 23/07424
TJ 92050, 2 déc. 2025, RG 23/07424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 02 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 23/07424 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YU4Q N° MINUTE : 25/00134 AFFAIRE [T] [G] Bénéficiaire de l’AJ (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale n°2022/005263 d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07424
TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/07424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [X] [U] Madame [R] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique DEMEYERE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07424 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3U2E N° MINUTE : JUGEMENT rendu le m
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07424
TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 23/07424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [U] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabienne BALADINE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07424 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Z5H N° MINUTE : 9/2024 ORDONNANCE DE
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