Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/07433
TJ 92050, 9 avr. 2026, RG 23/07433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 23/07433 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YOU6 N° MINUTE : 26/00046 AFFAIRE [U] [X] [T] C/ [Q] [H] [G] épouse [T] DEMANDEUR Monsieur [U] [X] [T] 3 rue Blin 91370
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07433
TJ 75056, 17 juin 2025, RG 23/07433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 23/07433 N° Portalis 352J-W-B7H-C2AQM N° MINUTE : Admission P.R Requête du : 22 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 17 Juin 2025 DEMANDERESSE [6] (nouvelle dénomination de [13] depui
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/07433
TJ Rennes, 12 avr. 2024, RG 23/07433
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 12 Avril 2024 N° RG 23/07433 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQTK Epoux [T] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 2 Co
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