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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 42 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/07433

    TJ 92050, 9 avr. 2026, RG 23/07433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 23/07433 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YOU6 N° MINUTE : 26/00046 AFFAIRE [U] [X] [T] C/ [Q] [H] [G] épouse [T] DEMANDEUR Monsieur [U] [X] [T] 3 rue Blin 91370

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80ecdcdc6046d47b0aef4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07433

    TJ 75056, 17 juin 2025, RG 23/07433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 23/07433 N° Portalis 352J-W-B7H-C2AQM N° MINUTE : Admission P.R Requête du : 22 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 17 Juin 2025 DEMANDERESSE [6] (nouvelle dénomination de [13] depui

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b3415dbd1b5d65c05f4d
  • ca other ca_aix_provence n° 23/07433

    CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 23/07433

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2024 N° 2024/326 Rôle N° RG 23/07433 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMOI S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [C] [S] S.E.L.A.R.L. [O] - LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 676515952bb3627bc346c8a0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/07433

    TJ Rennes, 12 avr. 2024, RG 23/07433

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 12 Avril 2024 N° RG 23/07433 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQTK Epoux [T] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 2 Co

    Lire la décision → Vérifier la source 662015e0f05edb385fb2d996
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/07433

    CA Versailles, 6 nov. 2023, RG 23/07433

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 13e chambre N° RG 23/07433 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFHH Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 31 Octobre 2023 Date de saisine : 03 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d

    Lire la décision → Vérifier la source 6549e339bc1a528318e097d4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1