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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07447 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/07447

    TJ Draguignan, 17 juill. 2024, RG 23/07447

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 23/07447 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J74X MINUTE n° : 2024/ 352 DATE : 17 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6698163ab60c111a421dcf36
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/07447

    TJ Bordeaux, 7 mai 2024, RG 23/07447

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/07447 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEMJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 23/07447 N° Portalis DBX6-W-B7H-YEMJ N° minute : 24/ du 07 Mai 2024 JUGEMENT SUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6cc572c3aeb182129eb2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07447

    TJ Paris, 28 mars 2024, RG 23/07447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [I] [M] Madame [S] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Tristan BORLIEU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07447 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VEA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec209a0f63503363509bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07447

    TJ Lille, 18 mars 2024, RG 23/07447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07447 N° Portalis DBZS-W-B7H-XOJ6 N° de Minute : L 24/00208 JUGEMENT DU : 18 Mars 2024 Société SOCRAM C/ [J] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Mars 2024 DANS LE LITIGE ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e2bb419bca6fe5879c7c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07447

    TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 23/07447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain LEBEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07447 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22E7 N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 29 janvier 2024 DEMAND

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1