Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/07455
TJ 92050, 14 nov. 2025, RG 23/07455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 14 Novembre 2025 N° RG 23/07455 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YVOK N° Minute : AFFAIRE [F] [N], [G] [N] C/ [S] [E] épouse [R], [I] [P] Chez Monsieur [O](conjoint) Copies délivrées le : DEM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/07455
TJ Rennes, 29 mars 2024, RG 23/07455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 29 Mars 2024 N° RG 23/07455 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTNV JUGEMENT DU : 29 Mars 2024 N° 24/197 OPH NEOTOA C/ [D] [N] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 29/03/24 à
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07455
TJ Paris, 12 mars 2024, RG 23/07455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Philippe DE LA GATINAIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07455 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22GV N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 12 m
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07455
TJ Paris, 17 janv. 2024, RG 23/07455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copies certifiées conformes délivrées à : - Maître Lévy, vestiaire C1580 - Maître Delaage, vestiaire P539 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/07455 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2A7 N° MINUTE : Assignation du : 26 mai 2023 désistement ORDON
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