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max 2026-09-10 · âge 67 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07459

    TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 23/07459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La société JKM, Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian CANDAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07459 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VHQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 04 nove

    Lire la décision → Vérifier la source 690a63b443d68eab408b56cf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/07459

    TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 23/07459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 30 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 23/07459 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YZEY N° MINUTE : 25/00066 AFFAIRE [U] [T] C/ [V] [W] épouse [T] DEMANDEUR Monsieur [U] [T] CCAS - Maisons des Associatio

    Lire la décision → Vérifier la source 68127cd8d554c55098ec648e

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