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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07462 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07462

    TJ 75056, 9 mai 2025, RG 23/07462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me ZAJDENWEBER Copies certifiées conformes délivrées le: à Me COHEN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/07462 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7KT N° MINUTE : Assignation du : 31 mai 2023 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 68238eb77e21a56f624ed1e3
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07462

    TJ Paris, 14 juin 2024, RG 23/07462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me ZAJDENWEBER Copies certifiées conformes délivrées le: à Me COHEN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/07462 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7KT N° MINUTE : Assignation du : 31 mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA M

    Lire la décision → Vérifier la source 666c8a972ab0fcaf190d5dbe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07462

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/07462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07462 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22HO N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67c055d2ded2ab7c8544a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1