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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07469 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/07469

    TJ 59350, 27 mars 2025, RG 23/07469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/07469 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJVC JUGEMENT DU 27 MARS 2025 DEMANDEUR : M. [G] [M] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Olivier DESLOOVER, avocat au barreau de SAINT-OMER DEFENDEUR : M. [V] [K] [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5085e85d0474bddb413f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07469

    TJ Paris, 8 janv. 2024, RG 23/07469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DOUKHAN Avner Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07469 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22KR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 08 janvier 2024 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 659c4c055882b39b2e739ecf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1