Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/07471
TJ 33063, 21 juill. 2025, RG 23/07471
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/07471 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [12] JUGEMENT 20L N° RG 23/07471 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDUX N° minute : 25/ du 21 Juillet 2025 JUGEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07471
TJ Paris, 24 janv. 2025, RG 23/07471
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me LEBATTEUX SIMON ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/07471 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7KZ N° MINUTE : Assignation du : 26 mai 2023 JUGEMENT rendu le 24 janvier 2025 DEMANDERESSE S.C.I. FAVIGNANA [Adresse
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07471
TJ 13055, 30 mai 2024, RG 23/07471
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...
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