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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07472 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07472

    TJ 75056, 27 févr. 2026, RG 23/07472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me ISSAD Copie certifiée conforme délivrée le : à Me GASQUEZ ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/07472 N° Portalis 352J-W-B7H-CZWT4 N° MINUTE : Assignation du : 26 mai 2023 JUGEMENT rendu le 27 fév

    Lire la décision → Vérifier la source 69a23363cdc6046d47fb6e25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07472

    TJ Lille, 19 août 2024, RG 23/07472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07472 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOL7 JUGEMENT DU : 19 Août 2024 Association ARELI C/ [P] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Août 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) A

    Lire la décision → Vérifier la source 672a6c8df72e822113e30d41

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1