Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/07487
TJ Lyon, 2 juill. 2024, RG 23/07487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/07487 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YASP Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Mehdi CHEBEL, vestiaire : 1509 Me Akif EKINCI, vestiaire : 3040 Me Marie MINATCHY, vestiaire : 1114 Copie : - Doss
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07487
TJ Paris, 3 juin 2024, RG 23/07487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt (9/1/1 dossiers seriels) N° RG 23/07487 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2A3Q N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 03 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [V] [R] [Adresse 1] [Localité 3] rep
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